Conditions générales d'utilisation

Conditions

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site. Toute navigation ou soumission de formulaire vaut acceptation des clauses ci-dessous.

1. Objet du site et des services

Le site fournit des informations et des outils conceptuels destinés à aider les travailleurs indépendants à structurer leur budget par le biais d'une méthode de moyenne de revenus. Les contenus présentés sont de nature informative et ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques personnalisés. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations en pleine connaissance de cause et sous sa propre responsabilité.

2. Accès et utilisation du site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Le site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, sans préavis et sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnité. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ni à tenter d'accéder à des zones restreintes sans autorisation.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, incluant les textes, graphiques, logos et méthodologies décrites, est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Responsabilité et limitation

Le site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. En conséquence, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations disponibles. Les résultats obtenus par l'application de la méthode de moyenne de revenus varient selon chaque situation personnelle et professionnelle.

5. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées via les formulaires de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. L'utilisateur est invité à consulter cette politique pour prendre connaissance de ses droits et des modalités de traitement de ses informations personnelles. En soumettant un formulaire, l'utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données dans les conditions prévues.

6. Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes gérés par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation du contenu de ces sites. Le site décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la légalité ou la disponibilité des contenus accessibles via ces liens externes. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

7. Modifications des conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans les services proposés. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La continuation de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du Québec. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive de ces juridictions pour tout différend découlant de l'utilisation du site ou des services associés.

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